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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/02882

    TJ 83050, 16 juin 2026, RG 22/02882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Juin 2026 Dossier N° RG 22/02882 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JLV4 Minute n° : 2026/182 AFFAIRE : [B] [D] C/ [V] [W] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ab62cdc6046d47890fca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02882

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 22/02882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me COHEN et Me MURA ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/02882 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJGN N° MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026 DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 69846022cdc6046d47ff4a03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/02882

    TJ Poitiers, 4 oct. 2024, RG 22/02882

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 OCTOBRE 2024 DOSSIER : N° RG 22/02882 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3LL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 67005c34c34eb4cc857ff102
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02882

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 22/02882

    JUGEMENT DU :06 Juin 2024 MINUTE N°:24/213 DOSSIER N° :N° RG 22/02882 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 06 Juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [D] [X] né le 05 Novembre 1991 à GLEIZE (69400), demeurant 113 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 666357122866e79b8c8355f5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02882

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 22/02882

    Du 15 février 2024 5AK SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/02882 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEPB [Y] [C], [I] [M] C/ S.C.I. LES FLAMANDS - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/02/2024 Avocats : Me Stéphanie LACREU Me Baptiste MAIXANT TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61b15fd5a7ee61e21b7fe

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