Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/02896
TJ 01053, 18 déc. 2025, RG 22/02896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/02896 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDUQ AFFAIRE : [S] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [F]
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/02896
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 22/02896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/02896 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGHO N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 08 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [C] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Nicolas SALOMON, avocat au
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02896
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/02896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/02896 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGHO N° MINUTE : Assignations des : 21 et 23 Février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieu
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