Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/02896
TJ 01053, 18 déc. 2025, RG 22/02896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/02896 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDUQ AFFAIRE : [S] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [F]
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/02896
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 22/02896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/02896 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGHO N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 08 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [C] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Nicolas SALOMON, avocat au
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ca other ca_colmar n° 22/02896
CA Colmar, 9 janv. 2025, RG 22/02896
MINUTE N° 25/9 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02896
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 22/02896
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02896 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNXU AFFAIRE : [M] [E] C/ S.A. CONTINENTALE PROTECTION SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02896
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/02896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/02896 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGHO N° MINUTE : Assignations des : 21 et 23 Février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieu
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02896
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 22/02896
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Malaury RIPERT Me Alexis DEVAUCHELLE EXPÉDITION à : URSSAF ILE DE FRANCE [C] [B] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 16 AVRIL 2024 Minute n°153/2024 N° RG 22/02896 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02896
CA Nancy, 8 févr. 2024, RG 22/02896
ARRÊT N° /2024 PH DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/02896 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDD5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00071 01 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02896
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/02896
N° RG 22/02896 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFH4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-530 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Rouen du 24 juin 2022 APPELANTE : Madame [G] [O] veuve
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02896
CA Versailles, 12 mai 2023, RG 22/02896
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2023 N° RG 22/02896 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFAD AFFAIRE : Société [16] C/ [Adresse 18] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02896
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 22/02896
N°23/00339 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT CHAMBRE SPÉCIALE 26 Janvier 2023 Dossier N° N° RG 22/02896-22/02897-22/02898-22/02899- N° Portalis DBVV-V-B7G-ILHW DBVV-V-B7G-IL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02896
CA Amiens, 26 janv. 2023, RG 22/02896
ARRET N° [H] C/ S.A.S. CLEAR CHANNEL FRANCE copie exécutoire le 26/01/2023 à Me MIHOUBI Me RIOU CBO/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 *******************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02896
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/02896
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02896 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJIW Décision déférée à la Cour : Or
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02896
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 22/02896
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02896 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02896
CA Montpellier, 10 juin 2022, RG 22/02896
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 10 JUIN 2022 N° 2022 - 127 N° RG 22/02896 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN5Q [E] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [G]
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