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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02899

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 22/02899

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01141 du 17 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02899 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UVW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame, [Z], [Q] née le 07 Novembre 1966 à, [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19ac4cdc6046d47b12aac
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/02899

    TJ 34172, 21 août 2025, RG 22/02899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/02899 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NW3F DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aedde97b8c182997a4a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02899

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 22/02899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/02899 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGIW N° MINUTE : Assignation des : 24 Février 2022 25 Février 2022 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1ac200b520043633027c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 22/02899

    TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 22/02899

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02899 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F22Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [D] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Adeline SABOURET, avocat au barreau de POIT

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec59d0dd062d9f810e9c75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1