Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02899
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 22/02899
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01141 du 17 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02899 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UVW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame, [Z], [Q] née le 07 Novembre 1966 à, [Localité 3]
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ca other ca_rennes n° 22/02899
CA Rennes, 14 janv. 2026, RG 22/02899
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°08 N° RG 22/02899 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXDA M. [D] [R] C/ S.A.R.L. [3] Sur appel du jugement du C.P.H. de VANNES du RG : 20/00062 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Emmanuel DOUET,
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/02899
TJ 34172, 21 août 2025, RG 22/02899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/02899 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NW3F DATE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02899
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 22/02899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/02899 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGIW N° MINUTE : Assignation des : 24 Février 2022 25 Février 2022 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Mai 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 22/02899
TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 22/02899
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02899 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F22Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [D] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Adeline SABOURET, avocat au barreau de POIT
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ca other ca_metz n° 22/02899
CA Metz, 9 déc. 2024, RG 22/02899
Arrêt n° 24/00470 09 Décembre 2024 --------------- N° RG 22/02899 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F36B ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 23 Novembre 2022 20/00259 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02899
CA Toulouse, 15 oct. 2024, RG 22/02899
15/10/2024 ARRÊT N° 321/24 N° RG 22/02899 N° Portalis DBVI-V-B7G-O5WH SL - SC Décision déférée du 28 Juin 2022 TJ de MONTAUBAN - 21/00540 M. REDON [T] [P] [R] [A] S.C.P. FRANCOIS CHABOSSON-CHRISTOPHE MASSIP C/ [L] [S] épouse [Z] [F] [Z] [N] [O] Société QBE INSU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02899
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 22/02899
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56D DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02899 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFAJ AFFAIRE : [N] [Y] C/ [X], [J], [R] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02899
CA Nancy, 10 janv. 2024, RG 22/02899
ARRÊT N° /2024 SS DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/02899 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDEB Cour d'Appel de NANCY 21/634 09 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Requête en rectification d'erreur matérielle DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02899
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 22/02899
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 22/02899
CA Poitiers, 17 août 2023, RG 22/02899
MHD/LD ARRET N° 499 N° RG 22/02899 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVUF [O] [D] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02899
CA Rouen, 29 juin 2023, RG 22/02899
N° RG 22/02899 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFID COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00445 President du tribunal judiciaire de Rouen du 2 août 2022 APPELANTS : Monsieur [N] [W] né le [Date naissance 3] 1971 à [Loc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02899
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 22/02899
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02899 - N° Portal
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