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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02916

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 22/02916

    MINUTE N° : 22/761 JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 22/02916 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RALV NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d17b4d6da041962af0d81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 22/02916

    TJ 34032, 19 juin 2025, RG 22/02916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/306 AFFAIRE : N° RG 22/02916 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E22BX Jugement Rendu le 19 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [S] Né le 10 Octobre 1952 à BEZIERS 7 rue Paul Balmigère 34410 SERIGNAN Représenté par : Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc3de0ebe408daa1c72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/02916

    TJ Rennes, 16 déc. 2024, RG 22/02916

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] 16 décembre 2024 1ère chambre civile 50A N° RG 22/02916 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JX7Y AFFAIRE : [W] [F] [L] [K] C/ SARL CR PAT SELARL NOT’OUEST copie exécutoire délivrée le : à : COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 67607fb29336095533a0f9f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/02916

    TJ Montpellier, 7 nov. 2024, RG 22/02916

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/02916 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYVK Pôle Civil section 2 Date : 07 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 672d36344e0888abb7bff01a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02916

    TJ Paris, 8 août 2024, RG 22/02916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02916 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYK6Q N° MINUTE : Requête du : 14 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 08 Août 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65e2b5b46ad6fd99d27eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02916

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 22/02916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/02916 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7R4 N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2022 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adres

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1