Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02916
TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 22/02916
MINUTE N° : 22/761 JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 22/02916 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RALV NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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ca other ca_paris n° 22/02916
CA Paris, 5 sept. 2025, RG 22/02916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Septembre 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02916 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJLV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Jan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 22/02916
TJ 34032, 19 juin 2025, RG 22/02916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/306 AFFAIRE : N° RG 22/02916 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E22BX Jugement Rendu le 19 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [S] Né le 10 Octobre 1952 à BEZIERS 7 rue Paul Balmigère 34410 SERIGNAN Représenté par : Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, avocat au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/02916
TJ Rennes, 16 déc. 2024, RG 22/02916
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] 16 décembre 2024 1ère chambre civile 50A N° RG 22/02916 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JX7Y AFFAIRE : [W] [F] [L] [K] C/ SARL CR PAT SELARL NOT’OUEST copie exécutoire délivrée le : à : COMPO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/02916
TJ Montpellier, 7 nov. 2024, RG 22/02916
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/02916 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYVK Pôle Civil section 2 Date : 07 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02916
TJ Paris, 8 août 2024, RG 22/02916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02916 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYK6Q N° MINUTE : Requête du : 14 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 08 Août 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02916
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 22/02916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/02916 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7R4 N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2022 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02916
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/02916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 PAR Nathalie COURTOIS, Magistrat chargé de l'instruction de l'affaire ASSISTE DE Madame Isabelle FIORE, Greffier, LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02916
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 22/02916
PS/SB Numéro 24/662 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/02/2024 Dossier : N° RG 22/02916 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILJX Nature affaire : Demande de transmission de la question prioritaire de constitutionnalité Affaire : [V] [R] C/ URSSA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02916
CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 22/02916
06/02/2024 ARRÊT N°53 N° RG 22/02916 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5ZV MN/CD Décision déférée du 28 juin 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00374) M. ROUMAGNAC S.A.S. ORA E CAR C/ S.A.R.L. ROFALGOS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02916
CA Poitiers, 30 janv. 2024, RG 22/02916
ARRET N°41 FV/KP N° RG 22/02916 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVWG [N] C/ PARQUET GENERAL S.E.L.A.R.L. [Z] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02916
CA Orléans, 23 janv. 2024, RG 22/02916
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP QUINCY - REQUIN & ASSOCIE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS [5] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 23 JANVIER 2024 Minute n°32/2024 N° RG 22/02916 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02916
CA Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 22/02916
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2024 N° RG 22/02916 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYDQ SELARL EKIP [U] [E] [D] épouse [V] [T] [I] [V] [T] c/ S.A. AXA FRANCE IARD Nature de la déci
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02916
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 22/02916
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 14/12/2023 N° de MINUTE : 23/1057 N° RG 22/02916 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK2Z Jugement (N° 11-12-428) rendu le 03 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02916
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 22/02916
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-2 N°2023 /M085 N° RG 22/02916 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6B6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son Président e
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/02916
CA Metz, 8 juin 2023, RG 22/02916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02916 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F37I Minute n° 23/00087 Société WILLIS TOWERS WATSON FRANCE C/ [Y], [K], S.A. LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES VIE, S.A. LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES VIE ASSURANCES MU TUELLES, S.A. GE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02916
CA Lyon, 7 juin 2023, RG 22/02916
N° RG 22/02916 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIBA Décision du Tribunal de proximité de LYON au fond du 13 novembre 2020 RG : 20/2311 [Y] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 07 Juin 2023 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02916
CA Montpellier, 21 oct. 2022, RG 22/02916
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02916 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN6V ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02916
CA Paris, 9 sept. 2022, RG 22/02916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02916 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02916
CA Rouen, 3 sept. 2022, RG 22/02916
N° RG 22/02916 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFJJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2022 Nous, Sophie POITOU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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