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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 22/02919

    TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 22/02919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 23 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 22/02919 - N° Portalis DBWS-W-B7G-D3KE AFFAIRE : [P] / [A] Grosse à Me Olivier MARTEL Grosse à la SELARL BANCEL [Localité 1] Exp : Me [K] [J], Notaire à [Localité 2] (07) DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62622284f14adac90d1ade
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/02919

    TJ 06088, 16 juin 2026, RG 22/02919

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrées à Me [R] le JUGEMENT : [L] [Y] épouse [M] C/ [X] [M] N° MINUTE : DU 16 Juin 2026 1ère Chambre cab F N° RG 22/02919 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31af03cdc6046d4789595a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02919

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 22/02919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/02919 N° Portalis 352J-W-B7G-CWDHG N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me AKSIL - Me [Localité 5] délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rend

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee21602c5b8c8ca1581d7
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02919

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 22/02919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/02919 N° Portalis 352J-W-B7G-CWDHG N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Novembre 2024 DEMANDERESSES Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 672d13104e0888abb7bf632d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02919

    TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 22/02919

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02919 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVHM DEMANDERESSE : [8], SA au capital social de 7.500.000 €, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro [N° SIREN/SIRET 3], dont le siège social est situé [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66e335bc81ea90490412a670
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02919

    TJ Marseille, 5 mars 2024, RG 22/02919

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/00803 du 05 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02919 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VJH AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Venant aux droits de la CIPAV [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef591d790a24340dead074

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1