Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 22/02919
TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 22/02919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 23 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 22/02919 - N° Portalis DBWS-W-B7G-D3KE AFFAIRE : [P] / [A] Grosse à Me Olivier MARTEL Grosse à la SELARL BANCEL [Localité 1] Exp : Me [K] [J], Notaire à [Localité 2] (07) DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/02919
TJ 06088, 16 juin 2026, RG 22/02919
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrées à Me [R] le JUGEMENT : [L] [Y] épouse [M] C/ [X] [M] N° MINUTE : DU 16 Juin 2026 1ère Chambre cab F N° RG 22/02919 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OH
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02919
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 22/02919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/02919 N° Portalis 352J-W-B7G-CWDHG N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me AKSIL - Me [Localité 5] délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rend
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ca other ca_versailles n° 22/02919
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 22/02919
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 22/02919 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VN3S AFFAIRE : S.A.R.L. [7] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin
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ca other ca_orleans n° 22/02919
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 22/02919
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/11/2024 la SELARL DEREC Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2024 N° : 268 - 24 N° RG 22/02919 N° Portalis DBVN-V-B7G-GWKK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Comm
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02919
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 22/02919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/02919 N° Portalis 352J-W-B7G-CWDHG N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Novembre 2024 DEMANDERESSES Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02919
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 22/02919
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02919 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN64 Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02919
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 22/02919
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02919 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVHM DEMANDERESSE : [8], SA au capital social de 7.500.000 €, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro [N° SIREN/SIRET 3], dont le siège social est situé [A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02919
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 22/02919
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02919 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRSS ID TJ DE NIMES 28 juillet 2022 RG:18/05180 SA AXA FRANCE IARD C/ [J] [V] ÉPOUSE [J] [J] RSI DU LANGUEDOC- ROUSSILLON OCIANE MUTUELLE CAISSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02919
TJ Marseille, 5 mars 2024, RG 22/02919
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/00803 du 05 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02919 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VJH AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Venant aux droits de la CIPAV [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02919
CA Nancy, 22 févr. 2024, RG 22/02919
ARRÊT N° /2024 PH DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/02919 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDFH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00344 16 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02919
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/02919
ARRET N°184 Société [4] C/ CPAM DU VAL DE MARNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/02919 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPEY - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02919
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 22/02919
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 05/10/2023 N° de MINUTE :23/803 N° RG 22/02919 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK27 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Béthune du 12 Avril 2022 APPELANTS Madame [V] [Y] née le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02919
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 22/02919
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-2 N°2023 /M088 N° RG 22/02919 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6CM ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son Président e
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02919
CA Metz, 31 mai 2023, RG 22/02919
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 31 mai 2023 Minute n° 23/00309 Dossier RG n°22/02919 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F37O joint au dossier RG n°23/00051 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4GX Madame [V] [G] Représentant : Me Marine KLEIN-DESSERRE, av
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02919
CA Versailles, 12 mai 2023, RG 22/02919
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 12 MAI 2023 N° RG 22/02919 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFCK AFFAIRE : [Z] [O] C/ Société [Adresse 27] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2022 par le j
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02919
CA Bordeaux, 31 janv. 2023, RG 22/02919
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 JANVIER 2023 BV N° RG 22/02919 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYDZ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [N] [T] [B] [M] épouse [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02919
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/02919
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02919 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJNB Décision déférée à la Cour : Or
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02919
CA Paris, 9 sept. 2022, RG 22/02919
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02919 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02919
CA Rouen, 4 sept. 2022, RG 22/02919
N° RG 22/02919 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFJO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2022 Nous, Sophie POITOU, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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