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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/02940

    TJ 45234, 2 avr. 2026, RG 22/02940

    N° RG 22/02940 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GDB7 - décision du 02 Avril 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 22/02940 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GDB7 DEMANDEUR : Monsieur [K] [Z] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (VAL-DE-MARNE) de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d990aecdc6046d47d37801
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02940

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 22/02940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SANCHEZ par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02940 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYL2H N° MINUTE : Requête du : 16 Novembre 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd90bcdc6046d47f18f08
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/02940

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 22/02940

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/02940 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VNZ Date du Recours : 04 novembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 21/06/2022 : CONCERNANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fad9da368950468af6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02940

    TJ 69123, 26 mars 2025, RG 22/02940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/02940 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVRD N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 26 Mars 2025 Affaire : M. [G] [X], Mme [S] [K] épouse [X] C/ S.A.R.L. VTTD LES DEMENAGEURS DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68700369b8daa57c7f6690d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02940

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 22/02940

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [F] [V] [D] [Adresse 4] [Localité 1] Demandeur représenté par Me Jean-michel LERAY, avocat au barreau de NA

    Lire la décision → Vérifier la source 66708e0bd0c9a1a2b731af94
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02940

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/02940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/02940 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6MY N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [V]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1