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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02956 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj17300 n° 22/02956

    TJ 17300, 25 juin 2026, RG 22/02956

    Jugement n° 26/20050 du 25 Juin 2026 N° RG 22/02956 - N° Portalis DBXC-W-B7G-EVHC [H] [E] [O] [X] épouse [A] C/ [V] [I] [A] Copie délivrée le : A Me Pauline MOREAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 64 1 CCC + 1 CE la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c359ad6da04196292eaac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02956

    TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 22/02956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/02956 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTS7 Jugement du 08 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Stéphanie LEON, vestiaire : 276 Me Isabelle REBAUD de la SELARL REBAUD AVOCATS, vestiaire : 26

    Lire la décision → Vérifier la source 661979b61b7735881a7c05c3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02956

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 22/02956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/02956 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEZQ N° MINUTE : 2 Assignation du : 24 Février 2022 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Février 2024 DEMANDERESSE S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9c29f09a857031b06f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02956

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 22/02956

    Du 08 janvier 2024 72A SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 22/02956 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFO7 Société SDC DE LA RESIDENCE [Adresse 3]. PAR SON SYNDIC [F]& [M] C/ [V] [I] - Expéditions délivrées à [V] [I] - FE délivrée à Me Florence PASQUON Le 08/01/2024 TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebc4954a01215df7620e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1