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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj51454 n° 22/02975

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 22/02975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS Pôle commercial JUGEMENT PROROGEANT LE TERME DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 10 JUILLET 2026 N° de dossier : N° RG 22/02975 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EMLY N° de jugement : 26/ [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d7d293c619cd1f00acff
  • tj Expertise tj75056 n° 22/02975

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 22/02975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au CRRMP par LRAR le : 31.03.2026 2 Expéditions délivrées à l’avocat par LS le :31.03.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02975 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMR7 N° MINUTE : Requête du : 15 Novembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceca87cdc6046d47e72ef7
  • tj RLJ - changement de mandataire tj51454 n° 22/02975

    TJ 51454, 24 mars 2026, RG 22/02975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DU 24 MARS 2026 N° du rôle : N° RG 22/02975 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EMLY N° minute : 26/ , [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement ap

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f504cdc6046d47d0ad9b
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj51454 n° 22/02975

    TJ 51454, 16 juill. 2025, RG 22/02975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS Pôle commercial JUGEMENT PROROGEANT LE TERME DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 16 JUILLET 2025 N° de dossier : N° RG 22/02975 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EMLY N° de jugement : 25/ [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES

    Lire la décision → Vérifier la source 688281ee5f09f7fee0f039f4
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/02975

    TJ Chartres, 10 sept. 2024, RG 22/02975

    N° RG 22/02975 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F3SE 21-21-000799 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOLY, vestaire T25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me André TURTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 144 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1e7c138db413efec043d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1