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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/02976

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 22/02976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 RÔLE : N° RG 22/02976 N° Portalis DBW2-W-B7G-LLTJ AFFAIRE : [S] [D] C/ S.A.S. URETEK GROSSE(S) et COPIE(S)délivrée(s) le à Me Sébastien DUCHARNE la SELARL IN SITU AVOCATS la SCP LAMBREY & ASSOCIÉS la SELARL SELARL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f82bcdc6046d47e0e314
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/02976

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 22/02976

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Loyers commerciaux N° RG 22/02976 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LO2V En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bcd9da36895046aba6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/02976

    TJ 97411, 10 juin 2025, RG 22/02976

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02976 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEKU NAC : 70E JUGEMENT CIVIL DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR M. [T] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Alicia BUSTO de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 684c549eb34a5cb0e4833136
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02976

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 22/02976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 22/02976 N° Portalis 352J-W-B7G-CWION N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [J] [Adresse 4] [Localité 6] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153382fd932d8c80481c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02976

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 22/02976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Exequatur N° RG 22/02976 N° Portalis 352J-W-B7G-CWION DEMANDEUR M. [B] [O] Syndic à la liquidation des biens de M. [L] [E] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Gilbert MANCEAU - #A0627 DEFENDEURS Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE M. [L], [T] [E] AVOCATs

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3aac7c9d5768f5969d8f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1