Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/02976
TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 22/02976
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 RÔLE : N° RG 22/02976 N° Portalis DBW2-W-B7G-LLTJ AFFAIRE : [S] [D] C/ S.A.S. URETEK GROSSE(S) et COPIE(S)délivrée(s) le à Me Sébastien DUCHARNE la SELARL IN SITU AVOCATS la SCP LAMBREY & ASSOCIÉS la SELARL SELARL J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/02976
TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 22/02976
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Loyers commerciaux N° RG 22/02976 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LO2V En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/02976
TJ 97411, 10 juin 2025, RG 22/02976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02976 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEKU NAC : 70E JUGEMENT CIVIL DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR M. [T] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Alicia BUSTO de la SELAR
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ca other ca_rennes n° 22/02976
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 22/02976
5ème Chambre ARRÊT N° 86 N° RG 22/02976 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXN7 (Réf 1ère instance : 19/00724) S.A. MAAF ASSURANCES C/ M. [K] [T] S.A.R.L. PERSON SARL CPAM D ILLE ET VILAINE S.A.R.L. CABINET STINDEL S.A.R.L. [T] Confirme la décision déférée dans
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02976
CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 22/02976
ARRET N° [J] C/ MDPH DU NORD Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [U] [J] - MDPH du Nord - Me Isabelle FENOGLI - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MDPH du Nord - Me Isabelle FENOGLI COUR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02976
CA Bordeaux, 27 juin 2024, RG 22/02976
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. MANGEARD, S.A.S. HOLDING VSR C/ Monsieur [E] [Z] ---------------------- N° RG 22/02976 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYIZ ---------------------- DU 27 JUIN 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE RADIATION -----------------
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02976
CA Lyon, 11 juin 2024, RG 22/02976
N° RG 22/02976 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIFZ Décision du Tribunal Judiciaire de lyon Au fond du 15 février 2022 RG : 17/11504 ch n°9 cab 09 F [C] C/ A.S.L. DU [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civil
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02976
CA Caen, 23 mai 2024, RG 22/02976
AFFAIRE :N° RG 22/02976 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 04 Novembre 2022 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2021.1274 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2024 APPELANTES : S.A.R.L. CONCEPT DEVELOPPEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02976
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 22/02976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 22/02976 N° Portalis 352J-W-B7G-CWION N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [J] [Adresse 4] [Localité 6] représenté
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02976
CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 22/02976
16/02/2024 ARRÊT N°2024/67 N° RG 22/02976 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6CF FCC/CD Décision déférée du 29 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GAUDENS ( F 21/00014) C.PUJOL Section Industrie [B] [D] C/ S.A. DIETSMANN TECHNOLOGIES
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02976
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 22/02976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Exequatur N° RG 22/02976 N° Portalis 352J-W-B7G-CWION DEMANDEUR M. [B] [O] Syndic à la liquidation des biens de M. [L] [E] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Gilbert MANCEAU - #A0627 DEFENDEURS Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE M. [L], [T] [E] AVOCATs
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02976
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 22/02976
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT D'IRRECEVABILITE DU 25 MAI 2023 N° 2023/76 Rôle N° RG 22/02976 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6HU ASSOCIATION LES VERTS C/ [4] [4] PROCUREURE GENERALE ASSOCIATION EUROPE ECOLOGIE LES VERTS Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02976
CA Montpellier, 30 mars 2023, RG 22/02976
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/02976 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POB4 APPELANTE : SARL ADLER AUTO Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 813 410 693 Prise en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège soci
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02976
CA Bordeaux, 20 févr. 2023, RG 22/02976
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2023 N° RG 22/02976 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYIZ S.A.S. [Y] S.A.S. HOLDING VSR c/ Monsieur [R] [C] Nature de la décision : AU FOND - SURS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02976
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 22/02976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02976 - N° Portal
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