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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02979 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02979

    TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 22/02979

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/02979 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYLC Pôle Civil section 2 Date : 13 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 691721b5e097417ee1c12781
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02979

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 22/02979

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 17 Mai 2024 N° RG 22/02979 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOIQ DEMANDEUR : Madame [N] [R] [Y] [M] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 17] de nationalité Française Profession

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a556d9abb6262fe0ce0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02979

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 22/02979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02979 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNHW N° MINUTE : Requête du : 18 Novembre 2022 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6696ba319a603a6929114368
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02979

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 janv. 2024, RG 22/02979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02979 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEU6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/47 AFFAIRE N° RG 22/02979 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEU6 NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 65bbc9c79721cd1c6a2d4092
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02979

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 22/02979

    N° RG 22/02979 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLGD INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 22/02979 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLGD N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [X] [A] divorcée [M] C/ [Z] [N], [W] [N], [J] [N] épouse [U] Exécutoire Délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 65a581c8919da7c4f177de24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1