Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/03015
TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 22/03015
IC G.B LE 06 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/03015 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWF2 S.A.R.L. coopérative ouvrière de production BATISCOP 44 C/ [Z] [U] [V] [I] [K] veuve [Y] Le 06/11/2025 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me Marc Delalande - Me Stéphanie Gui
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03015
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 22/03015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 22/03015 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGKE N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2022 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [C], [X], [T] [I
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/03015
TJ 59350, 5 sept. 2025, RG 22/03015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/03015 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WE3D JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [W], [J], [Y] [C] né le 06 janvier 1980 à [Localité 5] (INDE) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Gérard TCHOLAKIAN, avocat au barreau
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03015
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 22/03015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/03015 N° Portalis 352J-W-B7G-CYO3Z N° MINUTE : Requête du : 23 Novembre 2022 JUGEMEN
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 22/03015
TJ 98818, 7 avr. 2025, RG 22/03015
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/03015 - N° Portalis DB37-W-B7G-FSBB JUGEMENT N° 25/145 expédition du 07/04/2025 CCCFE à Mme/Me VU CCCFE à M./Me MANUOHALALO Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/03015
TJ Nancy, 17 oct. 2024, RG 22/03015
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/03015 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IMC6 AFFAIRE : Société POLE EMPLOI C/ Madame [M] [J] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, Sta
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03015
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 22/03015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/03015 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGKE DEMANDEUR M. [U] [C] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Leopold LEMIALE - #D0653 DEFENDEURS Me Fabienne Anne-Marie COLLIN M. [L] [D], [V] [T] Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03015
TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 22/03015
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MARS 2024 N° RG 22/03015 - N° Portalis DB22-W-B7G-QROS Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, l’AGENCE SAINT-SIMON, société par actions
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles