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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03028 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 22/03028

    TJ 26362, 2 juin 2026, RG 22/03028

    N° RG 22/03028 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HPZG N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/06/2026 à : - la SELARL CABINET ALMODOVAR, Me Christine CUVELARD, Me Amel OURACHANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDEUR : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4f2dcdc6046d47e10614
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03028

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 22/03028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03028 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEWT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03028 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEWT NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67814c626d34da2cbdc91b9e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03028

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/03028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Audrey UZEL et Me Camille MACHELE par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/03028 N° Portalis 352J-W-B7G-CYPCO N° MINUTE : Requête du : 25 Novembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c195d2ded2ab7c85b89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1