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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/03034

    TJ 45234, 24 juill. 2026, RG 22/03034

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 13 juin 2023, CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c33a8d6da041962929912
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/03034

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 22/03034

    N° du répertoire général : N° RG 22/03034 - N° Portalis DBW5-W-B7G-ICU7 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame, [O], [N] née le, [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 69c708e4cdc6046d473a2342
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/03034

    TJ 83137, 25 févr. 2026, RG 22/03034

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 22/03034 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LRSR N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT S.A.S. H.H

    Lire la décision → Vérifier la source 699f69aecdc6046d47bc3987
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 22/03034

    TJ 54395, 14 nov. 2025, RG 22/03034

    DU : 14 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/03034 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IJSS / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 691aecd75222181ceeb7ee3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03034

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 22/03034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/03034 N° Portalis 352J-W-B7G-CWLPA N° MINUTE : 6 Assignation du : 18 Février 2022 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. LIMO

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b90a4ac292313a4ee34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03034

    TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 22/03034

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [N] c/ Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES, Etablissement public ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE, S.A. CEGEMA ASSURANCES MINUTE N° 24/ Du 04 Juillet 2024 3ème Chambre civile N

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f8bbe74459e0c7edaa58
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03034

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/03034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/03034 N° Portalis 352J-W-B7G-CWLPA N° MINUTE : 7 Assignation du : 18 Février 2022 Jugement de réouverture des débats [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 65a97b0119a7f19a78307b24

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1