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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03057 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/03057

    TJ 33063, 22 avr. 2026, RG 22/03057

    N° RG 22/03057 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPC5 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 54G N° RG 22/03057 N° Portalis DBX6-W-B7G- WPC5 AFFAIRE : [S] [H] C/ SAS MONDIAL MENUISERIES Grosse Délivrée le : à Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24beccdc6046d47006334
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/03057

    TJ 13001, 10 juill. 2025, RG 22/03057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 ROLE : N° RG 22/03057 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LL2A AFFAIRE : [D] [O] C/ ACM IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT Me Virgile REYNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6870004fb8daa57c7f667214
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 22/03057

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 22/03057

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/03057 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZ5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61580a00405eb74252b9
  • tj MEE - expertise tj13055 n° 22/03057

    TJ 13055, 14 avr. 2025, RG 22/03057

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01605 du 14 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03057 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WVZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [P] né le 16 Octobre 1976 à [Localité 7] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca2c4509cc68c18666aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/03057

    TJ Valenciennes, 4 juill. 2024, RG 22/03057

    N° RG 22/03057 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3YB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/03057 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3YB N° minute : 24/131 Code NAC : 31B LG/AFB LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [I] [C] [H] [Y] [T] né le 22 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fc41e74459e0c7edcdf3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03057

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 22/03057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/03057 N° Portalis 352J-W-B7G-CWH2R N° MINUTE : 12 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ZL FUSION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Franck LAVAIL, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6650db3d9d5614ec4f7d6edb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03057

    TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 22/03057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/03057 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXF6 Jugement du 06 Février 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marie BELLOC, vestiaire : 1753 Me Frédérique TRUFFAZ, vestiaire : 1380 Copie Dossier RÉP

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1