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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03076

    TJ 31555, 24 nov. 2025, RG 22/03076

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03076 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RASY NAC : 53D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 692a264eb3dd52896a870a46
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 22/03076

    TJ 98818, 11 sept. 2025, RG 22/03076

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/03076 - N° Portalis DB37-W-B7G-FSE6 JUGEMENT N°25/ exp du G à G à Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR [Y] [W] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 68cbbc429da3689504501e0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 22/03076

    TJ Caen, 25 sept. 2024, RG 22/03076

    N° du répertoire général : N° RG 22/03076 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IBHW 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 DEMANDEUR : S.C.I. HUE PLAISANCE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c1f681734932ee482160
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03076

    TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 22/03076

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00789 du 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03076 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XCD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Venant aux droits de la CIPAV [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6f5f082b40ce99b6725d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03076

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/03076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/03076 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7WG N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2022 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a04bf10468b3f5b803dd
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03076

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 22/03076

    N° RG 22/03076 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WN7Y 5ème CHAMBRE CIVILE EXERTISE 30Z N° RG 22/03076 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WN7Y Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. AFFAIRE AUTO 33 C/ S.A.S.U. CENON LESCAN Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL GONDER Me Christine MOREAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d4157826b344596521

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1