Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03076
TJ 31555, 24 nov. 2025, RG 22/03076
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03076 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RASY NAC : 53D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 22/03076
TJ 98818, 11 sept. 2025, RG 22/03076
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/03076 - N° Portalis DB37-W-B7G-FSE6 JUGEMENT N°25/ exp du G à G à Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR [Y] [W] né le [Date naiss
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ca other ca_pau n° 22/03076
CA Pau, 27 mai 2025, RG 22/03076
LB/CS Numéro 25/1637 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27 mai 2025 Dossier : N° RG 22/03076 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILX4 Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non
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ca other ca_nimes n° 22/03076
CA Nimes, 26 nov. 2024, RG 22/03076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03076 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISDY LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AUBENAS 11 août 2022 RG :F20/00044 [E] Syndicat SYNDICAT L'UNION DEPARTEMENTALE CGT DE L'ARDECHE C/
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03076
CA Grenoble, 7 nov. 2024, RG 22/03076
C 9 N° RG 22/03076 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPRX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Jordan MICCOLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 22/03076
TJ Caen, 25 sept. 2024, RG 22/03076
N° du répertoire général : N° RG 22/03076 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IBHW 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 DEMANDEUR : S.C.I. HUE PLAISANCE R
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03076
CA Caen, 7 juin 2024, RG 22/03076
AFFAIRE :N° RG 22/03076 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 18 Novembre 2022 du TJ de CAEN RG n° 19/00006 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 JUIN 2024 APPELANTE : S.C.I. LE [Localité 8] N° SIRET : 419 576 483 [A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03076
CA Douai, 6 juin 2024, RG 22/03076
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03076 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULNK Jugement n° 2021/1155 rendu le 01 juin 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03076
TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 22/03076
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00789 du 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03076 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XCD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Venant aux droits de la CIPAV [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03076
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/03076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/03076 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7WG N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2022 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDEUR
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03076
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 22/03076
N° RG 22/03076 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WN7Y 5ème CHAMBRE CIVILE EXERTISE 30Z N° RG 22/03076 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WN7Y Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. AFFAIRE AUTO 33 C/ S.A.S.U. CENON LESCAN Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL GONDER Me Christine MOREAUX
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03076
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 22/03076
ARRET N° [V] [V] C/ [C] CJ/VB/ML COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03076 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPOO Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03076
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 22/03076
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/03076 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOUC AFFAIRE : S.A.S. COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SEALANTS EUROPE C/ S.A.S. SEALANTS EUROPE Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03076
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2023, RG 22/03076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MAI 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/03076 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6PD [D] [S] C/ [O] [M] [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Smaelle MELLITI Me Jennifer GABELLE-CONG
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03076
CA Douai, 30 mars 2023, RG 22/03076
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 30/03/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/03076 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULNK Jugement 2021/1155 rendu le 01 juin 2022 par le tribunal de commerce d'Arras DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03076
CA Lyon, 14 mars 2023, RG 22/03076
N° RG 22/03076 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OINF Décisions : Tribunal de Grande Instance de GRASSE du 16 février 2015 RG : 11/06435 ch n°1ère B Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE du 04 Mai 2017 RG 15/06321 Cour de Cassation Civ1 du 10 Avril 2019 Pourvoi A 17-20.722 Arrêt 357 F-D C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03076
CA Montpellier, 18 janv. 2023, RG 22/03076
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/03076 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POIK APPELANTS : M. [V] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL M3C, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant M. [Y]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03076
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 22/03076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03076 - N° Portalis
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