Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03094 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03094

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 22/03094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BILLARD-SEROR (B1157) Me GUILLAUME (P0441) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/03094 N° Portalis 352J-W-B7G-CWIGW N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 18 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 699652e0cdc6046d47e3298f
  • tj Sursis à statuer tj72181 n° 22/03094

    TJ 72181, 16 oct. 2025, RG 22/03094

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : RG 22/03094 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HTCO AFFAIRE : [V] [I], [P] [N] épouse [I] C/ [K] [D], [X] [T], S.A.R.L. AGRI TRANSACTIONS, S.A. SAFER PAYS DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1598988dcb0e97e91a013
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03094

    TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 22/03094

    Du 10 septembre 2024 5AC SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 22/03094 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGSB [M] [K] C/ Association LAIQUE LE PRADO, [T] [V] Expéditions délivrées à : Me BARAST Me PILON FE délivrée à : Me BARAST Le 10/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c3dca94e1874b4de51c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03094

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 22/03094

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/03094 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XFT Date du Recours : 21 novembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CMRA EN DATE DU 07/10/2022 : ESTIMANT Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e72ce74459e0c7ed1d07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03094

    TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 22/03094

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 03 MAI 2024 N° RG 22/03094 - N° Portalis DB22-W-B7G-QS7O. DEMANDEURS : Monsieur [V] [C], né le 26 septembre 1974 à [Localité 13], de nationalité Française, militaire, domicilié [Adresse 7], représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 663a762172c3aeb182148690

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1