Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03094
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 22/03094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BILLARD-SEROR (B1157) Me GUILLAUME (P0441) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/03094 N° Portalis 352J-W-B7G-CWIGW N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 18 Février 2026
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tj Sursis à statuer tj72181 n° 22/03094
TJ 72181, 16 oct. 2025, RG 22/03094
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : RG 22/03094 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HTCO AFFAIRE : [V] [I], [P] [N] épouse [I] C/ [K] [D], [X] [T], S.A.R.L. AGRI TRANSACTIONS, S.A. SAFER PAYS DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E
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ca other ca_lyon n° 22/03094
CA Lyon, 30 janv. 2025, RG 22/03094
N° RG 22/03094 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIO2 Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] Au fond du 25 février 2022 RG : 11-21-3135 [E] [L] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. [K] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03094
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 22/03094
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03094 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOYQ AFFAIRE : [P] [X] C/ [N] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 14 Septembr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03094
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 22/03094
Du 10 septembre 2024 5AC SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 22/03094 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGSB [M] [K] C/ Association LAIQUE LE PRADO, [T] [V] Expéditions délivrées à : Me BARAST Me PILON FE délivrée à : Me BARAST Le 10/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03094
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 22/03094
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/03094 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XFT Date du Recours : 21 novembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CMRA EN DATE DU 07/10/2022 : ESTIMANT Q
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03094
CA Bordeaux, 14 mai 2024, RG 22/03094
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 MAI 2024 N° RG 22/03094 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYWM S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ S.A.S.U. NOCHIA Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03094
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 22/03094
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 03 MAI 2024 N° RG 22/03094 - N° Portalis DB22-W-B7G-QS7O. DEMANDEURS : Monsieur [V] [C], né le 26 septembre 1974 à [Localité 13], de nationalité Française, militaire, domicilié [Adresse 7], représenté par Maît
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03094
CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 22/03094
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 55 N° RG 22/03094 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYFG S.A.R.L. L'IMAGINAIRE C/ E.U.R.L. CAUDAN STORE Copie exécutoire délivrée le : à : Me RAYNAUD Me BONTE Copie certifiée conforme dél
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03094
CA Amiens, 29 juin 2023, RG 22/03094
ARRET N° [X] C/ S.A.S. ALKERN FRANCE copie exécutoire le 29 JUIN 2023 à Me Broyon Me Rumeaux CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 JUIN 2023 ***************************************
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Poitiers n° 22/03094
CA Poitiers, 6 juin 2023, RG 22/03094
ARRÊT N°273 N° RG 22/03094 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWD2 [Z] C/ [C] E.U.R.L. BTB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03094
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 22/03094
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03094 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKKV Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/03094
CA Grenoble, 15 nov. 2022, RG 22/03094
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A SOCIALE Section A N° Minute ORDONNANCE DE NULLITE du 15 Novembre 2022 N° RG 22/03094 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPTP Affaire rendue le : 07 Juillet 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VALENCE - déclaration d'ap
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03094
CA Paris, 23 sept. 2022, RG 22/03094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03094 - N° Portal
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