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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03099

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 22/03099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03099 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEZH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03099 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEZH NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67814c9a6d34da2cbdc91c46
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03099

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 22/03099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BOUTHILLIER (T0007) Me LESUEUR (A0292) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/03099 N° Portalis 352J-W-B7G-CWH24 N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 Février 2022 JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b0689f19e8c50f8d1d3
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03099

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 22/03099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03099 N° Portalis 352J-W-B7G-CWH24 DEMANDERESSE S.C.I. EKINOX, désormais dénommée la société AMUNDI RETAIL PRIME EUROPE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Florence BOUTHILLIER de la SELAS DS AVOCATS - #T0007 DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 660320bb5d63a26bdde76cf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03099

    TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 22/03099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 09 JANVIER 2024 Enrôlement : N° RG 22/03099 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYGC AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 7] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ Mme [R] [H], M. [B] [H] (Me DUMONT-SCOGNAMIGLIO) A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 65b162ceb9f94e984650baba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1