Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/03099
CA Poitiers, 18 déc. 2025, RG 22/03099
ARRÊT N°354 N° RG 22/03099 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWEI [C] C/ E.U.R.L. [13] [Localité 18] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_bordeaux n° 22/03099
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 22/03099
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03099 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYXQ S.A.R.L. HEXAGONE PROMOTION c/ [M] [Z] née [E] [U] [P] [J] [Z] [Y] [S] [Z] S.A. [Adresse 6]
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ca other ca_montpellier n° 22/03099
CA Montpellier, 14 mai 2025, RG 22/03099
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03099 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POJ5 Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca other ca_versailles n° 22/03099
CA Versailles, 28 avr. 2025, RG 22/03099
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2025 N° RG 22/03099 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOY6 AFFAIRE : [P] [O] C/ S.A.S. ALTUGLAS INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Août 2
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ca other ca_colmar n° 22/03099
CA Colmar, 20 mars 2025, RG 22/03099
MINUTE N° 115/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 20 mars 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03099
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 22/03099
5ème Chambre ARRÊT N°-69 N° RG 22/03099 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYGQ (Réf 1ère instance : 20/04279) Mme [C] [T] [P] [D] C/ M. [X] [A] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03099
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 22/03099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03099 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEZH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03099 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEZH NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03099
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 22/03099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BOUTHILLIER (T0007) Me LESUEUR (A0292) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/03099 N° Portalis 352J-W-B7G-CWH24 N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 Février 2022 JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03099
CA Caen, 20 juin 2024, RG 22/03099
AFFAIRE : N° RG 22/03099 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDVL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 28 Novembre 2022 - RG n° 22/00038 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 JUIN 2024
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03099
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 22/03099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03099 N° Portalis 352J-W-B7G-CWH24 DEMANDERESSE S.C.I. EKINOX, désormais dénommée la société AMUNDI RETAIL PRIME EUROPE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Florence BOUTHILLIER de la SELAS DS AVOCATS - #T0007 DEFE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03099
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 22/03099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 09 JANVIER 2024 Enrôlement : N° RG 22/03099 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYGC AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 7] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ Mme [R] [H], M. [B] [H] (Me DUMONT-SCOGNAMIGLIO) A l'audienc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03099
CA Toulouse, 6 déc. 2023, RG 22/03099
06/12/2023 ARRÊT N°460 N° RG 22/03099 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6SI IMM/CO Décision déférée du 28 Juillet 2022 - Juge commissaire de TOULOUSE - M.[D] SAS BPC INVEST C/ MP PG COMMERCIAL S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIES S.A.S.U. ERIC S.A. CAISSE D'EPARGNE DE MI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03099
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 22/03099
5ème Chambre ORDONNANCE N°162 N° RG 22/03099 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYGQ Mme [W] [U] [Z] [S] C/ M. [D] [V] irrecevabilité concl intimé Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03099
CA Toulouse, 13 avr. 2023, RG 22/03099
13/04/2023 N° RG 22/03099 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6SI Décision déférée - 28 Juillet 2022 - Juge commissaire de TOULOUSE - SAS BPC INVEST C/ MP PG COMMERCIAL S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIES S.A.S.U. ERIC S.A. CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES (CEMP)
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03099
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 22/03099
N° 2022/4306 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 22/03099 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL2Y joint au dossier 22/3020 Etablissement Public UNÉDIC (DÉLÉGATION AGS - CGEA DE BORDEAUX, la déclaration d'appel est régularisée pour le comp
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03099
CA Paris, 23 sept. 2022, RG 22/03099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03099 - N° Portal
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