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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03104 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03104

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 22/03104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03104 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYRQP N° MINUTE : 25/00002 Requête du : 23 Novembre 2022 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d03877f30025a669300b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/03104

    TJ 14118, 24 avr. 2025, RG 22/03104

    N° du répertoire général : N° RG 22/03104 - N° Portalis DBW5-W-B7G-ICVF 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N°25/132 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 DEMANDEURS : -Madame [E] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc0aea7f269e5c2eacda7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03104

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 22/03104

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/03104 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XUB Date du Recours : 17 novembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 14/03/2022 : SOLLICITE LE V

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e72ce74459e0c7ed1d27
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03104

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 22/03104

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 22/03104 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 22/03104 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMIA N° minute : 24/ du 02 Avril 2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6626a6521329eb3db7c2284a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1