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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/03137

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 22/03137

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/03137 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2X7N Date du Recours : 25 novembre 2022 Objet du Recours :Conteste décision de la CRA du 20/09/2022 Concernant sa demande

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6fbccdc6046d47c7c7f7
  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 22/03137

    TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 22/03137

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/03137 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WFGC Ordonnance du juge de la mise en état du 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 Affaire : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bcdb7f10fe523aaba7a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/03137

    TJ 37261, 27 févr. 2025, RG 22/03137

    Minute n° : 24/03050 N° RG 22/03137 - N° Portalis DBYF-W-B7G-INE2 Affaire : [E] [D]-[U] [I] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Février 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] - ALGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c6ec7195250be0ae977e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03137

    TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 22/03137

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03137 - N° Portalis DB22-W-B7G-QST7 Code NAC : 63B DEMANDERESSE : ADG SOCIETE D’ARCHITECTURE, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS d’EVRY sous le n° B 378 993 323 00047, agissa

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cd39a94e1874b4e12955

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1