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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/03147

    TJ 06088, 25 août 2026, RG 22/03147

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [U] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] N° 26/ Du 25 août 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/03147 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMDT Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df12a195da062e0e1274c
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 22/03147

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 22/03147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/03147 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWIDM N° MINUTE : Contradictoire Copies délivrées certifiées conformes le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 04 Juin 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cec37d6da041962ad9239
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/03147

    TJ 14118, 26 nov. 2025, RG 22/03147

    N° du répertoire général : N° RG 22/03147 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IDMF 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N°25/324 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69460e6175782d5f06dd2e62
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 22/03147

    TJ 72181, 4 sept. 2025, RG 22/03147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 1 Affaire N° RG 22/03147 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HTPX DEMANDEURS : Monsieur [F] [Z] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 15] (29) demeurant [Adresse 11] Madame [S] [X] divorcée [Z] née le [Date naissance 10] 1957 à [Localité 14] demeurant [Adresse 9] r

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9fa88bfb6c79736084126
  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 22/03147

    TJ 63113, 3 juill. 2025, RG 22/03147

    BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [P] [F], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 03/07/2025 N° RG 22/03147 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IUFY ; C

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e93c2a8fb67db7b4738c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03147

    TJ Nice, 17 sept. 2024, RG 22/03147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 17 Septembre 2024 MINUTE N° N° RG 22/03147 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMDT Affaire : [N] [S] [H] C/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Cécile SANJUAN-PUCHOL, Juge de la Mise en Et

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d8f1a94e1874b4e4b645

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1