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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03149

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 22/03149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/03149 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSMY N° MINUTE : Requête du : 08 Décembre 2022 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb65bd6da0419628c06ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/03149

    TJ 06088, 20 août 2025, RG 22/03149

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires LE KALINKA c/ Etablissement public SERVICE DES DOMAINES, S.E.L.A.R.L. [M] [R] & ASSOCIES, [Z] [J] épouse [N] N° 25/ Du 20 août 2025 4ème Chambre civile N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77522f68e27f214e75809
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 22/03149

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 22/03149

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/03149 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 682e44e700b52004363376b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 22/03149

    TJ 97411, 22 avr. 2025, RG 22/03149

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03149 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GESR NAC : 63A JUGEMENT CIVIL DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mme [W] [S] épouse [C] [Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Iqbal A

    Lire la décision → Vérifier la source 681101582a56cbbf9291c310
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03149

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 22/03149

    Du 13 février 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 22/03149 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XG5R [D] [O] C/ [P] [C] - Expéditions délivrées à Me BLATT Me ANASTASE - FE délivrée à Me BLATT Le 13/02/2024 Avocats : Me Antoine ANASTASE Me Marie-anne BLATT TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a610c9d5768f5969301c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1