Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/03158
TJ 33063, 14 août 2025, RG 22/03158
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 22/03158 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQ4V DU : 14 Août 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. SCIENTIA NATURA DISTRIBUTION C/ S.C.I. SCI GLOBE AGRO IMMO Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL ABR & ASSOCIES la SCP DELSOL - GUIZARD Me Jérôme LACAVE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/03158
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 22/03158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/03158 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WCQ6 JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Mme [G] [O] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 19] représentée par Me Marie CARREL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [R] [A], INTERVENAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/03158
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 22/03158
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/01161 du 13 Mars 2025 Numéro de recours : N° RG 22/03158 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YLI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [11] [Adresse 12] [Localité 2] comparante assistée d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/03158
TJ Béthune, 2 juill. 2024, RG 22/03158
Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Dubout et Me Machicoane + copie à Me [S], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 02 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/03158 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRW5 JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR :
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03158
TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 22/03158
N° RG 22/03158 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQ4V 5ème CHAMBRE CIVILE AVANT DIRE DROIT SURSIS A STATUER 30Z N° RG 22/03158 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQ4V Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. SCIENTIA NATURA DISTRIBUTION C/ S.C.I. GLOBE AGRO IMMO Grosses délivrées le à Avocats
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