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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 22/03181

    TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 22/03181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/03181 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVSU Jugement du 15 janvier 2026 Révocation d’ordonnance de clôture Notifié le : Expédition à : Me Isabelle [T] - 297 la SELARL RACINE [Localité 4] - 366 RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69693e7ccdc6046d477070eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03181

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 22/03181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/03181 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHLV N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K], [U], [I], [M] [Y]-[D]

    Lire la décision → Vérifier la source 67003212c34eb4cc857897ae
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03181

    TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 22/03181

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/03181 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WGXT Syndic. de copro. [Adresse 1] Représentant : Me Fabio BONAGLIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0513 C/ S.C.I. [Adresse 3] Représentant : Me Christophe SIZAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 66f44eb1ee05e3ee32c9e20b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03181

    TJ Nantes, 2 juill. 2024, RG 22/03181

    SG LE 02 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 22/03181 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWKM C.P.A.M. DE LOIRE ATLANTIQUE C/ [H] [I] GROUPAMA LOIRE BRETAGNE [O] [C] Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6684548f8bcff606d9c92201

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1