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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03239 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03239

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 22/03239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître LOAEC-BERTHOU et Maître LEFEBVRE le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/03239 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYUV3 N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 16 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173be7cdc6046d4725b3a0
  • tj Expertise tj75056 n° 22/03239

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 22/03239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : 1 Expédition délivrée au [15] le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/03239 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYUV3 N° MINUTE : Requête du : 16

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbdfa9d5adc26061f4eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/03239

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 22/03239

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03239 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEWB NAC : 56B JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE Mme [H] [I], exerçant à titre individuel sous l’enseigne FMC [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2dc7e90a9a68b987b372d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03239

    TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 22/03239

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00780 du 19 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03239 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZKC AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. ENTREPRISE [4] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67b631c671e889c21f644337
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/03239

    TJ 69123, 21 janv. 2025, RG 22/03239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/03239 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WW3B N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 21 Janvier 2025 Affaire : Association SOURCES D’ARMENIE, M. [X] [T], M. [Y] [B] C/ L’ASSOCIATION

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1dd72b5e5e648caf320
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03239

    TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 22/03239

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 25 Juillet 2024 MINUTE N°24/ N° RG 22/03239 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMDU Affaire : S.A.R.L. L’OPERATEUR COMMERCIAL COMPLEXE ENERGETIQUE RUSSE C/ S.C.I. CAP DU SOLEIL D’OR [I] [O] [L] [G] [C] [A] [Y] ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a8176b28f3ce99faac61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03239

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 22/03239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/03239 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJQ5 N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [V] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Nathali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1