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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03283 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 22/03283

    TJ 31555, 4 juin 2025, RG 22/03283

    Minute n° 25/3645 Dossier n° RG 22/03283 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RD7C / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f6c4f82f8614c9f752af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/03283

    TJ 27229, 1 avr. 2025, RG 22/03283

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/03283 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HBWM NAC : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDEURS : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4ddbdd062d9f810e7c54
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03283

    TJ Versailles, 11 sept. 2024, RG 22/03283

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2024 N° RG 22/03283 - N° Portalis DB22-W-B7G-QV7Q DEMANDEUR : Madame [P] [D] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 11] (MALI) [Adresse 4] [Localité 9] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1e43d38db413efebfb351
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03283

    TJ Marseille, 6 mai 2024, RG 22/03283

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/03283 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z2N Date du Recours : 10 décembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 13/09/2021 : SOLLICITE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6643aac0da34cf7c590aba42
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03283

    TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 22/03283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 4] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03283 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIB2 DÉSISTEMENT D’ACTION [N] [V] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Sonia MERAD Me Elodie RIFFAUT Le 27/03/2024 DÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6605bf0185819597271e3df6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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