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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03287 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/03287

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 22/03287

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/03287 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q3BI / JAF Cab 3 AFFAIRE : [K] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Juge aux Affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bc4587b566c85cb5c49f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 22/03287

    TJ 62160, 27 mai 2025, RG 22/03287

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 22/03287 - N° Portalis DBZ3-W-B7G-75GDY Le 27 mai 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 683618d71211936937a23914
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/03287

    TJ 35238, 12 mai 2025, RG 22/03287

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 12 MAI 2025 1re chambre civile 61B N° RG 22/03287 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWSX AFFAIRE : G.A.E.C. DES TROIS TOURS [T] [L] [N] [E] épouse [L] C/ Société BOUMATIC ROBOTICS B.V S.A.S.U. LACTA TRAIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68223f8d3cb412de3258febf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/03287

    TJ 45234, 28 mars 2025, RG 22/03287

    N° RG 22/03287 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GDBP - décision du 28 Mars 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 28 MARS 2025 N° RG 22/03287 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GDBP DEMANDERESSES : Madame [T] [B] née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 16] ([Localité 9]-ET-[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7b4de85d0474bddbca44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03287

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 22/03287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 22/03287 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFWZ 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° N° RG 22/03287 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFWZ NAC : 22G - Demande relative à

    Lire la décision → Vérifier la source 67814c996d34da2cbdc91c31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 22/03287

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 22/03287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/03287 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IDWG Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 [Y] [V] C/ S.A.S. EUROPEAN HOMES S.A.S. EUROPEAN HOMES FRANCE Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 671170773ba2cd800a1f363f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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