Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/03290
TJ 06088, 10 févr. 2026, RG 22/03290
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société KEYS SERVICES S.A.M c/ [U] [H] N° 26/ Du 10 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/03290 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMO5 Grosse délivrée à la SELAR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03290
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 22/03290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03290 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03290 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCND NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03290
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 22/03290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Charges de copropriété N° RG 22/03290 N° Portalis 352J-W-B7G-CWITD N° MINUTE : Assignation du : 10 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires sis du [Adresse 6] et [Adresse 1], représenté par
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03290
TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 22/03290
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 JUIN 2024 N° RG 22/03290 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUT3 DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société anonyme immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302 493 275, agissant poursuites et dili
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03290
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 22/03290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03290 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYV32 N° MINUTE : Requête du : 22 Décembre 2022 JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03290
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 22/03290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/03290 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2SG N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 05 mars 2024 DE
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03290
TJ Versailles, 23 févr. 2024, RG 22/03290
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 23 FEVRIER 2024 N° RG 22/03290 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUT3 DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03290
TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 22/03290
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03290 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XICU DÉSISTEMENT D’INSTANCE [W] [T] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT Le 2
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03290
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 22/03290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/03290 N° Portalis 352J-W-B7G-CWITD DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires sis du [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la société [Localité 2] SYNDIC ET GESTION - SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Audrey CHE
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