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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/03306

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/03306

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/03306 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22BI Date du Recours : 13 décembre 2022 Objet du Recours :Conteste décision implicite [8] saisie le 29/07/2022 - Concerna

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0c26dfb822279455bcd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03306

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 22/03306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/03306 N° Portalis 352J-W-B7G-CWDWR N° MINUTE : Assignation du : 25 Février 2022 JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca40f82f8614c9f6c06c
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03306

    TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 22/03306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 1] 25/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 22/03306 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXUP DEMANDEUR : S.A.S. CSF Rep/assistant : Maître Jacques GUILLEMIN de la SELAS SAUTIER GUILLEMIN MEUNIER, avocats au barreau de PARIS Rep/assistant : Me Isabelle LE FLO

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6bcda73f0fa15dd4725c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/03306

    TJ Évry, 24 juin 2024, RG 22/03306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 22/03306 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ORVV NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Jean-Gilles APLOGAN, Me Nicolas STOEBER Jugement Rendu le 24 Juin 2024 ENTRE : Madame [J] [K], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6679c50bd218341b646fe5db
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03306

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 22/03306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/03306 N° Portalis 352J-W-B7G-CWDWR DEMANDEURS M. [O] [U], intervenant volontaire Mme [B] [U] épouse [R] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Véronique JEAURAT - #PC251 représentée par Me Véronique JEAURAT - #PC251 DEFENDERESSES S.C.I.

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03306

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 févr. 2024, RG 22/03306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03306 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFUI NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [H] [O] [X] divorcée [C] [Adresse

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1