Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/03328
TJ 95500, 13 mars 2026, RG 22/03328
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Mars 2026 N° RG 22/03328 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MSA2 Code NAC : 54G [V] [L] [F] [L] C/ [Y] [I] [R] HEXAOM venant aux droits de MAISON EVOLUTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiqueme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03328
TJ Marseille, 18 déc. 2024, RG 22/03328
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/05244 du 18 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03328 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22L7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [V] née le 01 Janvier 1969 à [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03328
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 22/03328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me SIRAT (P0176) Me SALAÜN (P0126) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03328 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHXI N° MINUTE : 4 Assignation du : 07 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2024 DEMANDERES
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03328
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 22/03328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03328 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHXI DEMANDERESSE S.A.R.L. SOTECH INTERNATIONAL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Carole SIRAT de la SCP Charles SIRAT et autres - #P0176 DEFENDERESSE Etablissement public ETABLISSE
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