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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03334 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 22/03334

    TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 22/03334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème Chambre civile Date : 12 Septembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 22/03334 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMRH Affaire : [K] [N] épouse [D] C/ Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4]” représenté par son syndic en exercice ORDONNANCE DE MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5f299da368950469cb97
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj92050 n° 22/03334

    TJ 92050, 23 juin 2025, RG 22/03334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 22/03334 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMF3 N° Minute : 25/ AFFAIRE S.C.I. AMDC C/ S.A.S. NAILS ART, Madame [K] [G], Monsieur [I] [M] [H] Copies délivrées le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50e30a00405eb74222e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/03334

    TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 22/03334

    Copie délivrée à Me Olivier COLLION la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 08 Avril 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/03334 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSJC

    Lire la décision → Vérifier la source 67f590e7bbf04ef7857c2d9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03334

    TJ Bordeaux, 4 déc. 2024, RG 22/03334

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 62A RG n° N° RG 22/03334 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WR6U Minute n° AFFAIRE : [X] [I] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CONDO RCET, S.A. DEFENSE ET ASSURA

    Lire la décision → Vérifier la source 6750a69897dba0171558851e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03334

    TJ Lyon, 14 nov. 2024, RG 22/03334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/03334 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWOE Jugement du 14 Novembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître Laurène FARAUT- LAMOTTE de la SELARL MEILHAC FA

    Lire la décision → Vérifier la source 67364b2f944f91b65d39f0d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03334

    TJ Paris, 1 août 2024, RG 22/03334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/03334 N° Portalis 352J-W-B7G-CWNIS N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 Août 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. PLASTIGRAF [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Gwen

    Lire la décision → Vérifier la source 66abd22e9c59f43650018409
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03334

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/03334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03334 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GF63 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03334 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GF63 NAC : 20J - Art. 751 du CPC - D

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdb445b5f33015adffba7c

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