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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/03347

    TJ 95500, 12 nov. 2025, RG 22/03347

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/03347 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MR2H AFFAIRE : [N] [K]/ [X] [Y] épouse [K] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 691afaa75222181ceeb93250
  • tj Délibéré prorogé tj34172 n° 22/03347

    TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 22/03347

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/03347 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXNT Pôle Civil section 3 Date : 14 novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 691afb655222181ceeb94258
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 22/03347

    TJ 77288, 30 sept. 2025, RG 22/03347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 22/03347 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-G4PB Jugement n° : 25/00222 MB/CH JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : S.A.S. LES DEUX JARDINS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69849d94cdc6046d470742d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 22/03347

    TJ 06088, 20 juin 2025, RG 22/03347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 22/03347 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQM5 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [V] [Z] Rue de Roubaix 5 7520 Templeuve BE - BELGIQUE M. [F] [H] Rue de Roubaix 5 7520 Tem

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe32dbfd85c112eba76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 22/03347

    TJ 98818, 10 juin 2025, RG 22/03347

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/03347 - N° Portalis DB37-W-B7G-FSVV JUGEMENT N°25/ Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître [N] [D] de la SARL [N] [D] CCC - Maître Cécile MORESCO

    Lire la décision → Vérifier la source 6847e63eb13f876417f6e58c
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 22/03347

    TJ 31555, 27 mai 2025, RG 22/03347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Le 27 Mai 2025 POLE CIVIL - Fil 9 Dossier N°RG : N° RG 22/03347 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RDA7 Filière: Monsieur [D] Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, vestiaire : la SELAS CLAMENS CONSEIL, vestiaire : 326 Me Marion LEBLAN, vestiaire : 324 la SELEURL LT AVOCAT, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c9b34a5cb0e489b5d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03347

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 22/03347

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 15] [Localité 4] JUGEMENT N°25/01307 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03347 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22S3 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [17] [Localité 18] [1] [Adresse 2] [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a994e0040aa3735dd63

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1