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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/03360

    TJ 01053, 26 juin 2025, RG 22/03360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/03360 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GE76 AFFAIRE : [P] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [J] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee91c02c5b8c8ca159d3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03360

    TJ Nice, 3 déc. 2024, RG 22/03360

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société IMEX HOLDING SAL, Société BARLETTA c/ DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES MINUTE N° 24/ Du 03 Décembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/03360 - N° Portalis DBWR-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6a3102102d8b2030449d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/03360

    TJ Nîmes, 14 oct. 2024, RG 22/03360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Minute n° D24/ JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 22/03360 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSKA JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 674a3ab126d628b07223d1c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03360

    TJ Versailles, 18 déc. 2023, RG 22/03360

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2023 N° RG 22/03360 - N° Portalis DB22-W-B7G-QV2M DEMANDERESSE : Madame [Y], [N], [C] [Z] épouse [J], née le 06 mars 1962, à [Localité 2] (03), de nationalité française, demeurant [Adresse 4], exerçant la

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196af0ddb778926963069

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1