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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03364 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 22/03364

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 22/03364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/03364 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWIP Expédition à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Anne-Gaëlle FINET - 1463 Maître Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69efad6ecdc6046d47c14e5e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/03364

    TJ 95500, 15 mai 2025, RG 22/03364

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/03364 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MOWE AFFAIRE : [E] [D] épouse [C]/ [G] [C] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 682795fdcc66e05104b5ddc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/03364

    TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 22/03364

    MINUTE N° : 25/313 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/03364 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RDQB NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 67f445444e0040aa37366033
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/03364

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 22/03364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/03364 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNO3 N° MINUTE : 16 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 25 mars 2025 DEMANDERESSE Société ESTIENNE CONSTRUCTION LE PARCHERS 05290 VALLOUISE-PELVOUX représentée par Me Anne COLO

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7b371e5a74b6b140856
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/03364

    TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 22/03364

    Copie X❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP B.C.E.P. la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 22/03364 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSFM Minute n° JG24/ JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 675cafaa871cc4f2e637b0e2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03364

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 janv. 2024, RG 22/03364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03364 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GANV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/49 AFFAIRE N° RG 22/03364 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GANV NAC : 20L - Art. 1107 CPC -

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1