Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/03368
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 22/03368
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 10 Juin 2025 N° RG 22/03368 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVQX DEMANDEUR : Monsieur [F] [D] [N] [A] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 18] (78) [Adresse 9] [Localité 11] Représenté par M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03368
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 22/03368
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/03368 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2242 Date du Recours : 19 décembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CMRA EN DATE DU 25/11/2022 : ESTIMANT QU
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