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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03376 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/03376

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 22/03376

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 22/03376 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RDZB / JAF Cab 1 AFFAIRE : [O] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974b91195da062e0c035b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 22/03376

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 22/03376

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY AFFAIRE N° RG 22/03376 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDY6 N° de MINUTE : 26/01008 Chambre 5/Section 1 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEURS Madame [D] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Bénédicte FLORY de l’AARPI ACTE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f1193c619cd1f7fc25c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/03376

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 22/03376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/03376 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMVI N° MINUTE : Assignation du : 15 mars 2022 DESISTEMENT ORDONNANCE rendue le 26 septembre 2025 DEMANDERESSES Société DANJAQ, LLC [Localité 2] [Localité 6] (

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dabdd22713eb88c79292
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 22/03376

    TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 22/03376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 22/03376 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDY6 N° de Minute : 25/01065 DEMANDEURS Madame [E] [N] [Adresse 12] [Localité 13] représentée par Maître Bénédicte FLORY de l’AARPI AC

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bce17f10fe523aaba97c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03376

    TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 22/03376

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 19] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03080 du 21 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03376 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23B4 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [22] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86b441388e7853abf2bf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03376

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 22/03376

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 22/03376 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNLV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 22/03376 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNLV N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6626a6521329eb3db7c22854
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03376

    TJ Versailles, 27 mars 2024, RG 22/03376

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 MARS 2024 N° RG 22/03376 - N° Portalis DB22-W-B7G-QULC Code NAC : 58G DEMANDEUR : Monsieur [I] [R] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 6] (92), demeurant [Adresse 1], [Localité 4], représenté par Maître Vince

    Lire la décision → Vérifier la source 660476e04bab556c0ba8f747

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1