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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/03397

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 22/03397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/03397 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFNC AFFAIRE : [T] / [E] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5ec41c1dca99f2639ebc8
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/03397

    TJ Nancy, 25 févr. 2025, RG 22/03397

    DU : 25 Février 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/03397 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IMGO / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3ea010bc47488bc8fc87
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03397

    TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 22/03397

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/03397 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDS3 N° minute : 25/00084 Monsieur [T] [H] Représentant : Me Grégory MENARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 11 C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6791406ed4c7e89d7fe263da
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03397

    TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 22/03397

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/03397 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDS3 Monsieur [Z] [H] Représentant : Me Grégory MENARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 267 C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE Représentant : Maître S

    Lire la décision → Vérifier la source 6601c956acc05d528c8e9de7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03397

    TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 22/03397

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/03397 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDS3 Monsieur [X] [R] Représentant : Me Grégory MENARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 267 C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE Représentant : Maître S

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5249f90e44c41e7b10a42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1