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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03409 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/03409

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 22/03409

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Numéro de recours : N° RG 22/03409 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23OK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [Y] né le 12 Juin 1962 à [Localité 3] ( BOUCHES-DU-RHONE ) [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc49fd6da0419628c9be3
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/03409

    TJ Créteil, 13 déc. 2024, RG 22/03409

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/03409 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TN45 / 8ème Chambre Cabinet E AFFAIRE : [R] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9222871cc4f2e6369e63
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03409

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 22/03409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/03409 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMZL N° MINUTE : Assignations du : 14 mars 2022 ORDONNANCE D’INTERRUPTION D’INSTANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 novembre 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8813d88ba22ff74f99e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1