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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03452 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03452

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 22/03452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03452 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3GA AFFAIRE : Madame [Z] [O] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MAAF Assurances (la SELARL SELARL [Localité 2]-[Localité 3]), LA CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb33acdc6046d473a4510
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj77284 n° 22/03452

    TJ 77284, 12 juin 2025, RG 22/03452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre - section 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/03452 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXEW Demande en partage, ou contestations relatives au partage Minute : 25/114 ORDONNANCE de CLÔTURE Le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Cécil

    Lire la décision → Vérifier la source 686586d972b7e1b6bf1dd507
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03452

    TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 22/03452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/03452 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWOJX N° MINUTE : 3 Assignation du : 28 Février 2022 Jugement en désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 65a04084ea2f9efae430e957

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1