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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03497 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/03497

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 22/03497

    JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 MINUTE N° : 25/144 DOSSIER N° : N° RG 22/03497 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFEJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 17 Avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [E] [M] [U] né le [Date naissance 10] 1970 à [Localité 13] (

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a0467195250be0ae314a
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03497

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 22/03497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/03497 N° Portalis 352J-W-B7F-CVUZ5 N° MINUTE : ORDONNANCE PORTANT REVOCATION DE CLÔTURE ET NOUVELLE CLÔTURE rendue le 17 Septembre 2024 DEMANDEURS Madame [Z] [D] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Emman

    Lire la décision → Vérifier la source 670426968d5cd4a87591289d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03497

    TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 22/03497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03497 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3WM AFFAIRE : M. [I] [J] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ Compagnie d’assurance AIG (Maître Lugdivine SANCHEZ de la SELARL JURISBEL

    Lire la décision → Vérifier la source 666c89702ab0fcaf190d5597

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1