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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 22/03500

    TJ 51454, 8 juin 2026, RG 22/03500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 22/03500 - N° Portalis DBZA-W-B7G-ENJ3 Nature affaire : 54C S.A.R.L. [U] - DI LEGGE C/ Société SCCV VILLA CLEO La société VILLA CLEO République française Au nom du peuple français ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 08 Juin 2026 ENTRE : S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c633dcdc6046d4719b2e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/03500

    TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 22/03500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/03500 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WELO JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. SUCRE D’OR, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilié audit siège. [Adresse 4] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ec0548223b2c7ab018b
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 22/03500

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 22/03500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/03500 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCFH N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2022 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2025 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f6f0a00405eb741e42f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03500

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 22/03500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/03500 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCFH DEMANDEURS M. [G] [P] Mme [O] [D] Mme [V] [P] M. [J] [P] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Danielle MARSEAULT DESCOINS - #R0099 représentée par Me Danielle MARSEAULT DESCOINS - #R0099 représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8606866c0645d2826f
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03500

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 22/03500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/03500 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCFH N° MINUTE : Assignation du : 21 Janvier 2022 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65f1d1b80eb743b151c8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03500

    TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 22/03500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/03500 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCFH N° MINUTE : Assignation du : 21 Janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0407eea2f9efae430e90c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1