Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 22/03501
TJ 95500, 9 juin 2026, RG 22/03501
PREMIERE CHAMBRE N° RG 22/03501 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MS3U 64B S.E.L.A.R.L. [R] [O] NOTAIRE ASSOCIE C/ S.C.P. [T] [Q], [C] [F], [A] [X], NOTAIRES ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 juin 2026 par Marie VAUTRAVE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/03501
TJ Pontoise, 26 nov. 2024, RG 22/03501
PREMIERE CHAMBRE N° RG 22/03501 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MS3U 64B S.E.L.A.R.L. [RJ] [B] NOTAIRE ASSOCIE C/ S.C.P. ANTOINE GAULTIER, FRANCOIS FERRIEN, [R] [JD], NOTAIRES ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 novem
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/03501
TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 22/03501
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Septembre 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 22/03501 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OPZK JUGEMENT AFFAIRE : [F] [K] C/ ASSOCIATION [20], [P] [J] [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le DIX SEPTEMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/03501
TJ Bourg-en-Bresse, 11 juill. 2024, RG 22/03501
JUGEMENT DU : 11 juillet 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/03501 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFMZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. LES BOUTONS D’OR au capital de 1 000 euros, immatriculée au
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