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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 22/03501

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 22/03501

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 22/03501 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MS3U 64B S.E.L.A.R.L. [R] [O] NOTAIRE ASSOCIE C/ S.C.P. [T] [Q], [C] [F], [A] [X], NOTAIRES ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 juin 2026 par Marie VAUTRAVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57318193c619cd1feb900c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/03501

    TJ Pontoise, 26 nov. 2024, RG 22/03501

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 22/03501 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MS3U 64B S.E.L.A.R.L. [RJ] [B] NOTAIRE ASSOCIE C/ S.C.P. ANTOINE GAULTIER, FRANCOIS FERRIEN, [R] [JD], NOTAIRES ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 novem

    Lire la décision → Vérifier la source 67463208bf0149c034443f2e
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/03501

    TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 22/03501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Septembre 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 22/03501 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OPZK JUGEMENT AFFAIRE : [F] [K] C/ ASSOCIATION [20], [P] [J] [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le DIX SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e33cc6c196c29cd749d4f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/03501

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 juill. 2024, RG 22/03501

    JUGEMENT DU : 11 juillet 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/03501 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFMZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. LES BOUTONS D’OR au capital de 1 000 euros, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 669029f6766d1156dbbf3b40

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