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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03562 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 22/03562

    TJ 62119, 21 oct. 2025, RG 22/03562

    1ère chambre civile S.A. BANQUE CIC NORD OUEST c/ [V] [M] , [C] [L] [G] épouse [M] copies et grosses délivrées le à Me HERMARY Maxime à Me FASQUELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/03562 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HTR6 Minute: 411 /2025 JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6909079874f11989f34d6b81
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/03562

    TJ 69123, 17 mars 2025, RG 22/03562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/03562 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXOI Notifiée le : Expédition à : Maître [U] [P] de la SELARL [P] & ASSOCIES - 25 Maître [L] [H] de la SELARL VERNE BORDET [H] TETREAU - 680 ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a3dff30a86ff132840eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03562

    TJ Versailles, 29 janv. 2025, RG 22/03562

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2025 N° RG 22/03562 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWTT DEMANDEUR : Madame [N] [H] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 6] (COMORES) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 679a8580e9a46d1f5a7640f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03562

    TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 22/03562

    Du 19 décembre 2024 5AC SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 22/03562 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJ3R [P] [C] C/ [V] [C] Expéditions délivrées à : Me RODRIGUES Me LAPLAGNE FE délivrée à : Me LAPLAGNE Le 19/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 67646d288895cb70157f2886
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03562

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 22/03562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03562 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFCG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03562 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFCG NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67814c9d6d34da2cbdc91c84
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03562

    TJ Bordeaux, 17 juill. 2024, RG 22/03562

    INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 58G N° de Rôle : N° RG 22/03562 N° de Minute : AFFAIRE : [U] [C] C/ CPAM DE LA GIRONDE, S.A.R.L. EURASIE, S.A. GAN ASSURANCES, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. PANYA THIP Grosse Délivrée le : à Avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 66980700b60c111a421b2689

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1